Entreprise et paiement électronique…

Personne n’y échappera ! Toutes les entreprises devront, dès le 1er juillet prochain, mettre à disposition du consommateur un moyen de paiement électronique. Se référant au Code de droit économique, le Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude considère comme entreprise toute personne physique ou morale poursuivant de manière…

Télétravail: entre la sécurité des travailleurs et celle des entreprises

Depuis le début de cette année, nous avons connu un véritable chamboulement, tant dans nos vies privées que professionnelles.  Et c’est précisément au croisement de celles-ci que s’est invité le télétravail. Si la Belgique occupe une belle place européenne quant au recours au télétravail, nous sommes globalement peu enclins à le privilégier (20% jusqu’en 2019). …

RGPD et le Privacy Shield des USA.

  Jusqu’à présent, un cadre juridique permettait aux entreprises Américaines et Européennes d’échanger des Données à Caractère Personnel. Ce cadre : le Privacy Shield ; Il présentait tout une série d’engagements permettant de transférer les données de l’Europe vers les Etats-Unis.  Il vient d’être invalidé par la Cour Européenne de Justice (CJUE). A l’origine, une plainte…

RGPD : le consentement implicite, les cookies, etc….

RGPD : le consentement implicite, les cookies, etc…. Aujourd’hui, selon une étude, 32,5% des sites utiliseraient le consentement implicite ! Les sites web utilisent différentes techniques pour se décharger des obligations imposées par les textes européens. Le moyen le plus utilisé est le consentement implicite, c’est-à-dire que l’acceptation se fait via simple visite du site ou en…