RGPD et le Privacy Shield des USA.

  Jusqu’à présent, un cadre juridique permettait aux entreprises Américaines et Européennes d’échanger des Données à Caractère Personnel. Ce cadre : le Privacy Shield ; Il présentait tout une série d’engagements permettant de transférer les données de l’Europe vers les Etats-Unis.  Il vient d’être invalidé par la Cour Européenne de Justice (CJUE). A l’origine, une plainte…

Vie privée (RGPD) et sécurité de l’information…

  Les informations et les processus, systèmes et réseaux y afférents constituent des actifs importants pour une organisation. Nous parlons d’ « Actifs informationnels », en fait, tout ce qui a de la valeur pour votre organisation ! La définition, la mise en œuvre, la maintenance et l’amélioration de la sécurité de l’information et de la vie privée…

RGPD : le consentement implicite, les cookies, etc….

RGPD : le consentement implicite, les cookies, etc…. Aujourd’hui, selon une étude, 32,5% des sites utiliseraient le consentement implicite ! Les sites web utilisent différentes techniques pour se décharger des obligations imposées par les textes européens. Le moyen le plus utilisé est le consentement implicite, c’est-à-dire que l’acceptation se fait via simple visite du site ou en…

#RGPD – #GDPR: L’autorité pour la protection des données n’est toujours pas vraiment opérationnelle…

Lorsque le 25 mai, le GDPR est entré en vigueur, l’ancienne Commission vie privée belge fut officiellement transformée en « Autorité pour la protection des données » (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/) Ce nouveau régulateur national du respect de la vie privée s’est vu attribuer en décembre 2017 (AR du 3/12/2017) des compétences plus larges et devrait donc avoir plus de…

#RGPD – #GDPR: Le consentement est la pierre angulaire de toute la règlementation européenne !

Le RGPD définit le consentement comme une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par un acte positif, le traitement de ses données à caractère personnel. Dans son avis, le G29 examine ce que ces quatre conditions de validité impliquent précisément, et conclut que – pour être valable…

RGPD – GDPR : L’intérêt légitime du responsable du traitement

Le traitement des données à caractère personnel ne sera pas nécessairement justifié par une obligation légale ou effectué pour exécuter les dispositions d’un contrat conclu avec une personne. Dans ces cas, le traitement de données à caractère personnel peut se justifier en invoquant un intérêt légitime.  L’intérêt légitime peut très bien constituer une base juridique…