Une obligation … mais encadrée
L’obligation d’enregistrement du temps de travail impose de mettre en place un système fiable, objectif et accessible. En aucun cas, elle n’impose de technologie spécifique. Concrètement, cela signifie que l’usage d’un badge, d’une application, un encodage digital ou encore un logiciel RH peuvent parfaitement répondre à l’obligation. La biométrie n’est pas une obligation légale.
RGPD : une limite claire à ne pas franchir
Le RGPD repose sur le principe fondamental de minimisation, à savoir on ne traite que les données nécessaires à la finalité poursuivie. Or, pour enregistrer un temps de travail : une empreinte digitale n’est pas nécessaire et est donc généralement disproportionnée. En effet, l’empreinte digitale est une donnée biométrique sensible, dont l’usage est strictement encadré par le RGPD. L’Autorité de protection des données (APD) est très claire ; la biométrie est rarement justifiée dans la gestion des horaires. (Avis sur la Biométrie sur le lieu de travail )
Bien plus, le traitement de l’emprunte digitale aura comme base de licéité le consentement, qui reste une base très fragile en RH. En cas de refus du travailleur, un système alternatif devra de toute façon être mis en place. Et sans alternative, le système devient juridiquement fragile.
Le faux bon argument de la fraude
Beaucoup d’organisations invoquent le risque de fraude (badge prêté, collègue qui pointe à la place d’un autre, …) Mais le RGPD ne demande pas une sécurité absolue. Il impose une sécurité raisonnable et proportionnée.
Des alternatives existent alors tels que les badges liés à des contrôles managériaux, des badges liés à des codes PIN, des contrôles ponctuels dont le croisement avec les présences effectives. Ces mesures sont généralement suffisantes et conformes.
Conclusion
L’obligation d’enregistrement du temps de travail en 2027 va profondément transformer les organisations. Mais une chose est essentielle à retenir : ce n’est pas parce qu’un système est légalement obligatoire qu’il peut être intrusif. Si la biométrie peut sembler séduisante, dans la majorité des cas, elle est inutile, disproportionnée et risquée juridiquement.
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